Urbanisme et aménagement

L'urbanisme est un domaine qui aborde de nombreuses problématiques, telles que l'aménagement du territoire, l'environnement, les finances, le voisinage et la propriété. En conséquence, il peut être source de nombreux litiges.

Le cabinet met à la disposition de ses clients  son expertise dans les domaines suivants :

  • Les règles relatives à l'occupation du sol, y compris le règlement national d'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale, les plans de prévention des risques, la loi littoral et la loi montagne.

  • Les autorisations individuelles, comme les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les permis d'aménager, les certificats d'urbanisme et la division foncière.

  • La gestion des infractions d'urbanisme, y compris les procédures devant le juge correctionnel et le juge des référés, les astreintes administratives et la régularisation d'une construction non autorisée.

suburban scale model
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